En vigueur depuis 2002 et régulièrement mise à jour, la directive RoHS régit l’utilisation de certaines substances toxiques dans les produits électriques et électroniques importés au sein de l’Union Européenne.
Si vous souhaitez importer des accessoires électroniques depuis Yiwu vers la France, vous devez vous assurer qu’ils sont conformes à certaines normes, dont la directive RoHS.
La directive RoHS, qu’est-ce que c’est ?
RoHS est l’acronyme de Restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipments, ce qui signifie en français “restriction de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques”.
Comme son nom l’indique, la directive RoHS limite l’utilisation de substances dangereuses dans la majorité des produits électriques et électroniques importés au sein de l’Union Européenne.
La première directive RoHS est rentrée en vigueur en 2002. On parle alors de directive 2002/95/CE. Elle a été complétée par la directive 2008/98/CE concernant l’homogénéisation des normes nationales au sujet de la responsabilité des producteurs.
En 2011, c’est la directive 2011/65/UE qui prend le relai, encourageant notamment le tri sélectif et le recyclage. Cette directive ajoute à sa liste de nouveaux appareils électriques et électroniques comme par exemple les réfrigérateurs, les panneaux photovoltaïques et les téléphones portables.
La directive RoHS concerne les produits suivants : appareils ménagers, équipements informatiques et télécommunications, matériel destiné au grand public, éclairage, produits électriques et électroniques, jouets, équipements de loisirs et matériel médical….
Le saviez-vous ?
Les batteries, piles et fluides frigorigènes ne sont pas couvertes par la directive RoHS mais par la MSDS (Material Safety Data Sheet) qui régit les produits contenants des substances toxiques aussi bien sur l’aspect sécurité de la personne que sécurité du transport.
Le Reach peut également être accepté par les douanes européennes pour les piles mais la MSDS reste en général demandée par les compagnies maritimes. Si vous optez pour du frêt aérien la MSDS sera obligatoire pour pouvoir embarquer vos marchandises.
La Directive RoHS, pourquoi est-elle si importante ?
La directive RoHS a été mise en place par souci de santé publique, mais également de santé du travail. Elle prend également en compte les conditions environnementales et climatiques qui sont de plus en plus alarmantes.
C’est sans compter que certains métaux précieux sont devenus avec les années des ressources épuisables. De ce fait, leur extraction est souvent source de tension, de guerre et de travail illégal.
Les 6 substances dangereuses régies par cette directive sont le plomb, le mercure, le cadmium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles (PBB) et les polybromodiphényléthers (PBDE).
Selon la loi, la concentration maximale de chaque substance peut s’élever jusqu’à 0.1% par unité de poids de matière homogène. Pour le cadmium, la concentration maximale est de 0.01%.
Cependant, il existe certaines exceptions concernant l’utilisation du plomb et de cadmium dans les équipements électriques et électroniques. Sans alternative satisfaisante, l’utilisation de ces deux substances nocives reste autorisée jusqu’en juillet 2021 dans la production de verre blanc et de certains verres optiques.
Le saviez-vous ?
Même sans marquage officie Rohs, selon la loi tous les produits ayant un marquage CE doivent être également conformes à la norme RoHS.
Pour en savoir plus:
Normes EMC et LVD pour les produits électroniques