Pour importer de la marchandise produite à Yiwu vers l’Union Européenne, de nombreuses règles sont à respecter. La majorité des produits importés doivent être conformes à la norme CE.
Chaque type de produit dépend d’une législation spécifique et doit répondre aux exigences de certaines normes. Et lorsqu’on sait que seulement 5 à 10% des fournisseurs chinois sont capables de fabriquer des produits conformes à la norme CE… mieux vaut s’y connaitre avant de se lancer dans l’importation.
Vous souhaitez importer de Yiwu? Suivez le guide et apprenez tout ce qu’il faut savoir sur la certification CE.
Qu’est-ce que la norme CE ?
Créé dans le cadre de la législation d’harmonisation technique européenne, la norme CE certifie que le produit importé est conforme aux normes européennes en vigueur.
Attention : le marquage CE ne signifie pas que le produit a été fabriqué au
sein de l’Union Européenne. De même, un marquage CE n’est en aucun garant d’une certification CE !
La Norme CE est-elle obligatoire ?
La norme CE est obligatoire pour la majorité des produits : équipements industriels, jouets, machines, matériel médical, produits électroniques… Pour certains produits comme les vêtements, le textile ou encore les ustensiles de cuisine non électriques, il n’est pas nécessaire d’être certifié CE.
Il est strictement illégal d’importer ou de vendre des produits qui ne sont pas conformes à la norme CE. Contrairement aux règles qui s’appliquent à l’importation entre pays européens, vous êtes ici tenu responsable de la conformité de la marchandise.
La douane pourra vous demander des documents stipulant que la marchandise est conforme à la norme CE. Le cas échéant, ils pourront refuser son entrée sur le territoire. En important des produits non conformes, vous risquez de payer une amende, voire pire, de vous retrouver entre les mains de la justice. Voilà pourquoi il est très important de vous assurer que vos produits sont conformes aux normes en vigueur.
Comment vérifier la conformité d’un produit à la norme CE ?
Vous renseigner sur les directives en vigueur
Selon la loi, c’est à l’importateur de se renseigner sur les normes et directives en vigueur pour la marchandise qu’il souhaite importer. En tant qu’acheteur, vous êtes dans le devoir et l’obligation de vous renseigner sur les normes CE à remplir pour chaque type de produit.
Attention, ce n’est pas parce que le site du fournisseur affiche un marquage CE que ses produits sont conformes. En effet, la norme s’applique à un produit spécifique et non à une entreprise. De même, il n’existe pas de produit certifié conforme “par défaut”. Communiquez toujours vos exigences à votre fournisseur. Et n’oubliez pas, en tant qu’importateur, vous êtes tenu responsable de vérifier la conformité de la marchandise.
Il existe des législations spécifiques pour certains types de produit, recouvrant plusieurs directives à respecter. Par exemple, si vous souhaitez importer des jouets pour les enfants, vous devrez vous référer à la norme EN 71.
Vous assurer de la conformité des produits
Avant de valider votre commande, il est fortement recommandé de tester un échantillon du produit dans un laboratoire reconnu internationalement.
Il existe différents types de tests de conformité, en fonction du produit que vous souhaitez importer. Seuls les organismes notifiés au sein de l’UE sont en mesure d’effectuer ces tests.
Voici les documents à fournir pour importer en toute sécurité des produits de Yiwu :
– déclaration de conformité (DoC)
– fiche technique
– manuel d’utilisation
– rapport de test
Certains fournisseurs pourront vous proposer la déclaration de conformité ou encore un rapport de test. Cependant, rien ne garantit la validité de ces documents, c’est pourquoi vous devez impérativement vous tourner vers des organismes notifiés et vous assurer par vosu même de la validité des tests report présentés.
Pour en savoir plus:
Guide de la directive FSC
Guide du code Taric