Lorsque vous importez de la marchandise d’un pays de l’Union Européenne à un autre, vous êtes exempté de droits de douane. Cependant, lorsque vous importez des produits de Yiwu vers la France, il existe bel et bien des droits de douane, que ce soit pour une entreprise ou pour un particulier !
Pas toujours facile à estimer, les douanes peuvent devenir un vrai casse-tête, voire une mauvaise surprise à la livraison de votre commande. Pas de panique, référez -vous au code Taric.
Douane et code Taric, qu’est-ce que c’est ?
Le droit de douane
Le droit de douane est une taxe payée par l’importateur sur la marchandise au moment de son entrée sur le territoire. Elle se calcule en fonction d’un certain pourcentage appliqué à la valeur des produits importés. La taxe est récupérée par les douanes du pays de destination.
Plutôt méconnu, souvent oublié, le droit de douane peut vous réserver des mauvaises surprises au moment de récupérer votre marchandise. D’où l’importance de les prendre en compte à l’avance. Votre comptabilité et vos économies vous en remercieront !
Code Taric, un code douanier à 10 chiffres
Taric est l’acronyme de “Tarif intégré des communautés européennes”.
Aussi appelé “HS Code”, le code Taric est un numéro à 10 chiffres qui recouvre les droits de douane applicables à chaque produit. Il regroupe également les mesures commerciales, les normes de sécurité, les formalités sanitaires en vigueur dans chaque pays… Il est donc très utile de l’avoir lorsque vous souhaitez importer un produit, quel qu’il soit.
Avec le code Taric du produit que vous souhaitez importer en France, vous pourrez connaître le droit de douane applicable, mais aussi toutes les réglementations relatives à ce produit, en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Ce code douanier s’organise en 21 sections, classées en fonction du type de produit.
Comment trouver un code Taric ?
Vous l’aurez compris… le code Taric est un indispensable quand vous importez un produit vers la France. Mais alors comment et où trouver le code douanier à 10 chiffres correspondant à chaque produit ?
- Rendez-vous sur le site internet des douanes.
- Cliquez sur l’onglet nomenclature.
- Entrez la date du jour de la livraison et un mot-clé pour retrouver votre marchandise.
- Cliquez sur la section correspondante. L’encyclopédie en ligne vous donnera le code taric correspondant au produit en question.
Vous avez déjà le code taric en votre possession ? Tapez les 10 chiffres dans la barre de recherche du site Tarif Douanier et accédez aux droits de douane correspondants. Les droits de douane diffèrent d’un pays à un autre. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le service des douanes.
Attention / Pour éviter les mauvaises surprises, veillez à bien vérifier le code taric par vous-même. Il arrive très souvent que les fournisseurs chinois vous donnent un code douanier ressemblant au vrai code taric, mais légèrement différent, avec un droit de douane inférieur à la taxe réelle qui vous sera demandé.
Pour en savoir plus:
Le guide de la norme CE
Le guide de la certification FSC