L’alimentaire est soumis à des règles très strictes, et ce pour la sécurité et la santé des consommateurs. La sécurité sanitaire des denrées alimentaires et du matériel en contact avec ces dernières est régulée par la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs, aussi connu sous l’acronyme de DG-Sanco. Cet organisme dépend de la Commission Européenne et sa marche de manoeuvre concerne la sécurité des aliments.
Que ce soit des ustensiles de cuisine, de la vaisselle ou des biberons pour bébé, vous devez vous référer au Food Contact Certificate afin de répondre aux normes en vigueur. Attention, les normes peuvent différer au sein même de l’Union Européenne.
“Food Contact Certificate” et Règlement CE 1935/2004
Le “Food Contact certificate” est un certificat concernant le contact avec les denrées alimentaires. Depuis 2004, le règlement CE 1935/2004, aussi appelé “règlement cadre” régit la réglementation spécifique concernant les matériaux et objets en contact avec des denrées alimentaires. Son but : assurer la protection et la sécurité des consommateurs finaux.
Lorsqu’on parle de denrées alimentaires, on considère les aliments et les boissons à l’état de produit fini et les produits intermédiaires, destinés à l’alimentation humaine.
Les matériaux et objets concernés sont les suivants : emballages, conditionnements, récipients, boîtes, bouteilles, papiers utilisés à des fins de protection ou de conservation, ustensiles de cuisine, articles de table et de vaisselles, machines et matériels utilisés dans la production, stockage et transport des denrées alimentaires, mais aussi tétines, biberons, et sucettes pour enfants.
Food Contact Certificate : une réglementation qui varie selon les pays
Au sein même de l’Union Européenne, chaque pays établit ses propres réglementations en matière de sanitaire et d’alimentation.
De plus, certaines directives spécifiques ont été mises en vigueur au sujet des critères d’inertie pour certains matériaux comme les matières plastiques, la céramique, les pellicules de cellulose et le caoutchouc.
Par exemple pour les matières plastiques, il existe des listes de substances autorisées en Europe, complétées par des listes de substances autorisées au niveau national, comme les matières colorantes pour les matières plastiques en France.
De même, la France a élargi la norme aux denrées alimentaires animales.
Importation et conformité
La règle concernant la conformité des produits est la même pour tous les types de marchandise. C’est à l’importateur qu’incombe la responsabilité de s’assurer de la conformité de la marchandise importée.
Comme stipulé ci-dessus, veuillez vous référer aux normes en vigueur dans votre pays, celles-ci diffèrent d’un pays à l’autre, même au sein de l’Union Européenne.
Votre fournisseur pourra éventuellement vous transmettre un rapport d’essai de substance. Ce dernier vous démontre qu’un échantillon spécifique est conforme. Bien que ce type de document est la preuve d’une conformité antérieure, il ne prouve en aucun cas que la marchandise que vous commandez l’est aussi.
Voilà pourquoi il est indispensable de faire passer un test de conformité pour chaque produit importé, même si c’est par le même fournisseur. Sur deux produits provenant du même fournisseur, l’un peut être conforme, l’autre pas.
Le saviez-vous ? Le cas du bisphénol A
Produit chimique utilisé dans la production de plastique, le bisphénol A (BPA) est interdit dans certains produits à destination des enfants.
Cependant, il est autorisé par les normes en vigueur dans les ustensiles de cuisine et autres produits.
De nombreux fournisseurs vont proposeront du matériel garanti sans BPA. Attention, cela ne veut pas dire que ces produits sont conformes, il se peut que d’autres matières interdites s’y cachent.
Pour en savoir plus:
La norme en71